Éditeur du site
- Société
- ELBER
- Forme juridique
- SAS au capital de 15 000 euros
- Siège social
- 33 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, France
- RCS Paris
- 991 132 515
- Numéro de SIRET
- 991 132 515 00016
- Représentant légal
- François Marmey
- Contact
- contact@elber.app
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Sélection et vérification des associations partenaires
Elber est une plateforme qui référence une sélection d'associations et permet à ses utilisateurs de leur faire des dons. Seules des structures d'intérêt général éligibles au mécénat peuvent recevoir des dons via Elber.
C'est une exigence de notre politique de sélection : chaque organisation partenaire doit obligatoirement remplir les deux conditions suivantes avant tout encaissement de dons :
- disposer d'un statut juridique éligible au mécénat : association loi 1901, fondation reconnue d'utilité publique, fonds de dotation, entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ou coopérative de l'économie sociale et solidaire ;
- être en mesure d'émettre des reçus fiscaux, au titre de l'éligibilité aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (intérêt général ou reconnaissance d'utilité publique).
Chaque candidature fait l'objet d'un processus de sélection documenté et interne vérifiant notamment le statut juridique, la reconnaissance fiscale, la gouvernance et la transparence financière de l'organisation. Aucune organisation ne collectant pas de dons au titre de l'intérêt général n'est admise sur la plateforme.
Par ailleurs, l'identité légale de chaque organisation partenaire est vérifiée lors de son intégration au moyen de la procédure d'onboarding hébergée de notre prestataire de paiement, Stripe (Stripe Connect), incluant les contrôles réglementaires de connaissance client (KYC) et de connaissance de l'entité (KYB / Know Your Business). Aucun versement n'est possible tant que cette vérification n'est pas validée.
Pour toute question relative à l'éligibilité d'une association, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@elber.app
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